nos SENATEURS

Parce que seuls nous ne pourrions offrir qu’une aide de proximité. Avec l’appui de nos sénateurs nous pouvons vraiment faire évoluer les choses.

christophe

frassa

Sénateur représentant les Français établis hors de France

Vice-président de la commission des lois Constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

Président de la commission politique de l’assemblée parlementaire de la francophonie (APF)

Membre du bureau politique des républicains – Secrétaire national chargé des Français de l’étranger

 

“L’essence même de la représentation consulaire est d’avoir des élus locaux pour les Français établis hors de France, et donc d’avoir un échange entre les pouvoirs publics et la population française.”

 

jacky

deromedi

Sénateur représentant les Français établis hors de France

Présidente du Groupe d’Etudes « Statut, Rôle et Place des français établis hors de France »

Secrétaire de la Commission des Lois Constitutionnelles

Membre de la Délégation aux Entreprises

Secrétaire de l’Union Interparlementaire

Vice-Présidente du groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens, les minorités au Moyen Orient et le Kurdes

Présidente du Groupe d’Amitié France/Asie du Sud Est

Présidente de la Fondation Prince Albert II de Monaco – Branche asiatique

 

“Cela fait cinq ans que je me bats pour obtenir une instance représentant les Français de l’étranger au Sénat. J’y tenais et j’y suis arrivée.”

 

ronan

le gleut

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Membre de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Membre du groupe d’études Statut, rôle et place des Français établis hors de France

Membre titulaire de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN

Membre du Conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

 

 

” Les Français de l’étranger sont membres à part entière de la communauté nationale, pas membres à part.” 

 

LES ACTIONS ET PROPOSITIONS DE NOS SENATEURS

Parce que ces actions sont le fruit de votre expérience. Elles apportent des réponses concrètes aux difficultés que vous rencontrez à l’étranger et que nombre d’entre vous nous ont signalées durant ces dernières années.

REPRÉSENTATION POLITIQUE

Le texte rénove et sécurise le régime électoral et les conditions d’exercice des mandats de conseiller des Français de l’étranger et de membre de l’Assemblée des Français de l’étranger ; il permet de recourir au vote par correspondance « papier » pour les élections consulaires. 

Droit civil – notariat

 

Le texte prévoit d’expérimenter la possibilité pour vous de recourir à des dispositifs de visioconférence pour faire établir vos actes authentiques par un notaire français. 

RESEAU EDUCATIF

Le texte prévoit la création d’une nouvelle catégorie de bourses pour la scolarisation des élèves en situation de handicap ; il renforce la représentation de vos élus dans le conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. 

protection sociale

Le texte prévoit  la suppression des délais pour la prise en charge des soins dispensés aux retraités expatriés séjournant temporairement en France. 

 

FISCALITE – PRELEVEMENTS SOCIAUX

Revient sur la réforme préjudiciable de l’impôt sur le revenu des non-résidents, adoptée en 2019 à l’initiative du Gouvernement et de sa majorité, qui aurait eu des effets dévastateurs pour certains d’entre vous. 

FISCALITE – PRELEVEMENTS SOCIAUX

Etend diverses déductions aux non-résidents, dont la réduction d’impôt pour dons aux œuvres pour permettre à nos compatriotes d’apporter leur concours à la protection du patrimoine français. 

FISCALITE – PRELEVEMENTS SOCIAUX

Prévoit des aménagements du régime des plus-values et des aménagements de la taxe d’habitation, 

 

FISCALITE – PRELEVEMENTS SOCIAUX

Exonère l’ensemble des non-résidents de CSG et de CRDS sur les  revenus  du  patrimoine et des produits de placement perçus en France, alors qu’actuellement seules les personnes établies dans l’Union européenne bénéficient de cette exonération

FOND D’URGENCE

Création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs (2020). 

reforme de la cfe

Unification du mode de calcul des cotisations des différentes catégories d’assurés.