nos SENATEURS
Parce que seuls nous ne pourrions offrir qu’une aide de proximité. Avec l’appui de nos sénateurs nous pouvons vraiment faire évoluer les choses.
christophe
frassa
Sénateur représentant les Français établis hors de France
Vice-président de la commission des lois Constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Président de la commission politique de l’assemblée parlementaire de la francophonie (APF)
Membre du bureau politique des républicains – Secrétaire national chargé des Français de l’étranger
“L’essence même de la représentation consulaire est d’avoir des élus locaux pour les Français établis hors de France, et donc d’avoir un échange entre les pouvoirs publics et la population française.”
jacky
deromedi
Sénateur représentant les Français établis hors de France
Présidente du Groupe d’Etudes « Statut, Rôle et Place des français établis hors de France »
Secrétaire de la Commission des Lois Constitutionnelles
Membre de la Délégation aux Entreprises
Secrétaire de l’Union Interparlementaire
Vice-Présidente du groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens, les minorités au Moyen Orient et le Kurdes
Présidente du Groupe d’Amitié France/Asie du Sud Est
Présidente de la Fondation Prince Albert II de Monaco – Branche asiatique
“Cela fait cinq ans que je me bats pour obtenir une instance représentant les Français de l’étranger au Sénat. J’y tenais et j’y suis arrivée.”
ronan
le gleut
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Membre de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Membre du groupe d’études Statut, rôle et place des Français établis hors de France
Membre titulaire de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN
Membre du Conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
” Les Français de l’étranger sont membres à part entière de la communauté nationale, pas membres à part.”
LES ACTIONS ET PROPOSITIONS DE NOS SENATEURS
Parce que ces actions sont le fruit de votre expérience. Elles apportent des réponses concrètes aux difficultés que vous rencontrez à l’étranger et que nombre d’entre vous nous ont signalées durant ces dernières années.
REPRÉSENTATION POLITIQUE
Le texte rénove et sécurise le régime électoral et les conditions d’exercice des mandats de conseiller des Français de l’étranger et de membre de l’Assemblée des Français de l’étranger ; il permet de recourir au vote par correspondance « papier » pour les élections consulaires.
Droit civil – notariat
Le texte prévoit d’expérimenter la possibilité pour vous de recourir à des dispositifs de visioconférence pour faire établir vos actes authentiques par un notaire français.
RESEAU EDUCATIF
Le texte prévoit la création d’une nouvelle catégorie de bourses pour la scolarisation des élèves en situation de handicap ; il renforce la représentation de vos élus dans le conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
protection sociale
Le texte prévoit la suppression des délais pour la prise en charge des soins dispensés aux retraités expatriés séjournant temporairement en France.
FISCALITE – PRELEVEMENTS SOCIAUX
Revient sur la réforme préjudiciable de l’impôt sur le revenu des non-résidents, adoptée en 2019 à l’initiative du Gouvernement et de sa majorité, qui aurait eu des effets dévastateurs pour certains d’entre vous.
FISCALITE – PRELEVEMENTS SOCIAUX
Etend diverses déductions aux non-résidents, dont la réduction d’impôt pour dons aux œuvres pour permettre à nos compatriotes d’apporter leur concours à la protection du patrimoine français.
FISCALITE – PRELEVEMENTS SOCIAUX
Prévoit des aménagements du régime des plus-values et des aménagements de la taxe d’habitation,
FISCALITE – PRELEVEMENTS SOCIAUX
Exonère l’ensemble des non-résidents de CSG et de CRDS sur les revenus du patrimoine et des produits de placement perçus en France, alors qu’actuellement seules les personnes établies dans l’Union européenne bénéficient de cette exonération
FOND D’URGENCE
Création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs (2020).
reforme de la cfe
Unification du mode de calcul des cotisations des différentes catégories d’assurés.